Contrats commerciaux

Aux clients étrangers nous offrons les services légaux complexes lors de la contractation, surtout:

  • services de consultance lors de choix du type de contrat approprié
  • communication et protection des information confidentielles lors des négotiations
  • élaboration de la lettre d´intention
  • négotiation des conditions du contrat avec la partie contractante
  • élaboration et modification de tous types des contrats commerciaux, surtout des contrats d´achat, contrats d´ouvrage, représentation commerciale, combinaisons de différents types de contrats
  • élaboration et modification des contrats de protection de la propriété intellectuelle et industrielle
  • analyse des contrats conclus et évaluation des droits et des obligations nées de la violation du contrat, y compris la représentation devant les autorités judiciaires

Nous offrons la réalisation de l´audit complexe des contrats, conclus par le client, avec l´accent sur les moyens de garantie et sur la conformité des contrats à la loi. Nous offrons aussi les audits complexes des règlements internes au sein de la société, y compris récommandations des modifications appropriées.